Nouvelle étude 2024 : bientôt en ligne et en cours d’impression !
Une mise en perspective des nombreux enjeux entourant ce sujet complexe, avec l’intention de poser davantage de questions plutôt que d’apporter des réponses.
Dans notre petit pays, il n’existe encore aucun cadre légal concernant la pratique de la GPA. Elle n’est donc pas interdite, ni réglementée. Cinq centres hospitaliers qui pratiquent déjà la procréation médicalement assistée (PMA) acceptent la prise en charge de la GPA, selon certaines conditions, pour les personnes qui ont un désir d’enfant inassouvi. La GPA est donc pratiquée de facto, alors que tout contrat entre les parties est illicite, et n’a donc aucun effet juridique.
L’absence de cadre légal en Belgique met autant les parents d’intention que les personnes porteuses dans une insécurité juridique face à la question de la filiation par exemple, car elle oblige paradoxalement les parents d’intention (pourtant parents génétiques le plus souvent) à entamer une procédure d’adoption.
Est-il temps de légiférer en Belgique ? On peut légitimement se demander si le maintien du statu quo est la meilleure solution. Mais s’il y avait un cadre et des balises, les conditions fixées seraient-elles suffisamment strictes pour éviter les dérives, notamment transnationales ?
La GPA divise fortement les féministes, dans laquelle les unes voient une émancipation, un choix de porter ou non, une possibilité pour certaines femmes de devenir mère, et les autres une exploitation à dénoncer car reposant sur une misère socio-économique et une commercialisation des corps.
Le Comité consultatif de Bioéthique estime dans son avis n°86 que la pratique est éthiquement défendable, suite à quoi une proposition de loi a été déposée en mai 2024. Une collective d’associations féministes radicales y a réagi, totalement contre une quelconque réglementation qui pourrait légitimer une pratique dans laquelle les droits des femmes et des enfants sont parfois bafoués, en particulier dans certains pays à l’étranger visés par un « tourisme procréatif ». D’autant plus que celui-ci nourrit le business néolibéral des intermédiaires (agences, avocats, cliniques, laboratoires…).
En parallèle, les personnes porteuses, en Belgique en tout cas, mettent en place un processus psychique au cours des neuf mois qui leur permet à la fois d’investir ce bébé autrement qu’en tant que mère, de transférer progressivement une série de vécus liés à la grossesse et de faciliter ainsi l’accès à la parentalité des parents d’intention. Cela permet-il de maintenir et de garantir la place de chacun·e pendant la gestation et au-delà ? La prise en compte de cette dimension favorise un autre angle de vue à l’encontre de la marchandisation des corps.
Comment dépasser alors le pour et le contre dans un débat aussi brûlant ? En se focalisant sur les personnes concernées, à savoir les personnes porteuses et les parents d’intention (hétéro- et homosexuels), ainsi que les enfants…
